Termes et conditions

Octobre 2018

1. INFORMATION LÉGALE ET ACCEPTATION

Le titulaire de ce site web est ONTRUCK SAS, société française domiciliée à Paris, au 66 Avenue des Champs Élysées- 75008 Paris et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN : 841 679 491. L'adresse de courrier électronique de contact avec l'entreprise est : privacy@ontruck.com

Le présent document (les "Conditions d'Utilisation") a pour but d'établir et de réguler les normes d'utilisation (comprenant le simple accès) des pages internet intégrant le site web www.ontruck.com comprenant les contenus, les données et les informations mis à disposition, en comprenant par "Site Web" toutes les pages et leurs contenus auxquels on peut accéder par le biais du domaine www.ontruck.com

2. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

Le simple accès au site web www.ontruck.com attribue à celui qui le réalise la condition d'utilisateur ( "l'Utilisateur"), et il implique l'approbation pleine et sans réserve à chacune des dispositions exposées dans ces Conditions d'Utilisation, il est donc entendu que toute personne qui accède à ce site accepte de s'y soumettre, c'est pourquoi l'Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions d'Utilisation.

Certains contenus du Site Web de Ontruck contiennent la possibilité de commander par Internet et, étant donné que certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits (les "Utilisateurs Inscrits"), leur accès est restreint et soumis aux Conditions Générales de Commande de Service de Ontruck (pour les transporteurs ou les arrimeurs selon le cas). En conséquence, et à effets purement explicatifs, il existe certains services réservés aux Utilisateurs Inscrits, services qui sont soumis à des conditions particulières , des réglementations et des instructions qui, selon le cas, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d'Utilisation et qui devront être connues et acceptées par l'Utilisateur Inscrit au moment de son inscription.

Dans tous les cas, Ontruck se réserve le droit de modifier, étendre ou suspendre provisoirement et à tout moment, unilatéralement et sans nécessité de préavis, la présentation, les spécificités techniques et la configuration du Site web de Ontruck et ses contenus et services, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation ou les Conditions Générales de Commande de Service correspondantes de Ontruck (pour les transporteurs ou les arrimeurs selon le cas).

Ontruck ne garantit pas : (i) la disponibilité, la continuité, l'inexistence de déficiences et la sécurité du Site Web ; (ii) que le contenu du Site Web ou l'information qui passe par le biais de celui-ci soit libre de virus ou d'autres éléments nuisibles, ainsi que d'erreurs ou d'omissions ou d'incorrections (iii) la confidentialité et la sécurité lors de l'utilisation du Site Web. En conséquence, l'Utilisateur assume tous les risques qui pourraient dériver du Site Web.

Le contenu du Site Web a un caractère purement informatif des services offerts par Ontruck. Le lien établi entre l'Utilisateur et Ontruck par la consultation du Site Web ne constitue en aucun cas une relation professionnelle ni une relation contractuelle.

Le Site Web de Ontruck offre diverses informations et données. L'Utilisateur assume sa responsabilité dans l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires fournis par Ontruck pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le biais du Site Web.

L'utilisation de l'information, des services et des données offerts par Ontruck non conforme à ce que stipulent les présentes conditions, la Loi, la morale, les bonnes pratiques ou l'ordre public, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent supposer des infractions aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les signes distinctifs, les designs, les textes, les images, les illustrations, les photos, et autres contenus qui se trouvent sur le Site Web et toutes les autres créations intellectuelles et/ou inventions sont la propriété de Ontruck ou de tiers.

L'Utilisateur ne pourra pas utiliser le contenu sans le consentement exprès et par écrit de Ontruck ou de son titulaire légitime, en obtenant uniquement une autorisation pour visualiser le contenu par le biais de sa navigation sur le Site Web.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la mise à disposition, la mise en ligne de liens sur la page de Ontruck depuis une autre page ou site web, ou toute autre forme d'exploitation du contenu ne sont pas permis sans l'autorisation préalable et par écrit de Ontruck ou de son titulaire légitime.

Au cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l'un de contenus existants sur le Site Web implique une infraction des droits de protection de la propriété intellectuelle ou qu'il est, de quelque manière que ce soit, illicite, non conforme aux droits ou aux intérêts de tiers ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes pratiques, il pourra le communiquer à Ontruck à l'adresse de courrier électronique privacy@ontruck.com.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur est obligé d'utiliser convenablement le Site Web conformément à la Loi et aux présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur répondra devant Ontruck ou devant des tiers, de tous les dommages et préjudices qui pourraient être causés en conséquence du manquement à cette obligation.

Il est formellement interdit d'utiliser le Site Web à des fins nuisibles aux biens ou aux intérêts d'Ontruck ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou désactivent les réseaux, les serveurs et autres appareils informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) d'Ontruck ou de tiers.

Ontruck se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès au Site Web à tout utilisateur d'Internet qui introduise sur ce Site Web tout contenu illicite, qui nuise aux droits ou aux intérêts de tiers ou qui soit contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou à la législation en vigueur, en se réservant le droit d'exercer les mesures légales qu'il estime opportunes afin d'éviter ce type de conduites. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site Web de manière illicite, non conforme aux droits ou aux intérêts de tiers ou de quelque manière que ce soit, contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou à la législation en vigueur.

Toute l'information qui peut être fournie par l'Utilisateur à Ontruck par le biais des formulaires du site ou toute autre information devra être véridique. À ces effets, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées et il maintiendra l'information fournie à Ontruck parfaitement actualisée de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés à Ontruck ou à des tiers par l'information fournie.

5. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Ontruck ne sera en aucun cas responsable :

  1. des éventuels dommages et intérêts qui pourraient provenir d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site Web, de retards ou de blocages du fonctionnement du Site Web ou d'intrusions réalisées par des tiers sur le Site Web.
  2. des dommages et préjudices de tout type subis par l'Utilisateur causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui entrainent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web à tout moment.
  3. des contenus, des activités commerciales, des produits et des services inclus qui peuvent être visualisés par des liens électroniques (links), à des fins purement informatives, s'il y en a. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre Ontruck et les entreprises ou les particuliers des sites web auxquels on peut accéder au travers de ces liens. Ontruck se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis les liens qui pourraient apparaitre.
  4. des conséquences qui pourraient dériver d'erreurs dans le contenus qui pourraient apparaitre sur ce Site Web, Ontruck informe par ailleurs qu'elle met en œuvre tous les efforts possibles afin d'éviter toute erreur dans ces contenus. Elle n'est pas responsable ni ne garantit que le contenu ou le software auquel on peut accéder au travers de ce Site Web soit libre d'erreur.
  5. des pertes, des dommages et intérêts de tout type qui peuvent dériver de l'accès et l'utilisation du Site Web. Ontruck n'est pas responsable des dommages qui peuvent être occasionnés aux Utilisateurs par une utilisation inadaptée de ce Site Web.

Il revient à l'Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adaptés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques néfastes. L'accès au Site Web exige des services et des approvisionnements de tiers, comprenant le transport par réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspond pas à Ontruck.

6. COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

L'information contenue dans les courriers électroniques et/ou les pièces jointes des courriers électroniques envoyés depuis une adresse de courrier électronique du domaine @ontruck.com est confidentielle et privilégiée et elle est destinée à être lue uniquement par les destinataires auxquels elle est adressée. Cette information est, de plus, propriété de l'expéditeur et sa divulgation, sa copie ou sa distribution à des tiers sont interdites sans autorisation préalable écrite de celui-ci.

En cas de réception d'un courrier électronique dont vous n'êtes pas le destinataire indiqué, l'employé ou l'agent responsable de délivrer le message au destinataire, ou de réception d'un courrier électronique par erreur, celui-ci devra le notifier immédiatement, retourner le courrier électronique et/ou son/ses pièce(s) jointe(s) à l'adresse de l'expéditeur et procéder à leur destruction.

Les données personnelles dérivées de communications par courrier électronique seront incorporées au système de traitement de ONTRUCK SAS.

7. JURIDICTION ET DROIT LOCAL

Ontruck se réserve également la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle considère opportunes suite à une utilisation indue de son Site Web et de ses contenus, ou suite au manquement aux présentes Conditions d'Utilisation du Site Web.

La relation entre l'Utilisateur et Ontruck sera régie par la norme en vigueur et applicable sur le territoire français. En cas de désaccord concernant l'interprétation, le respect ou l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation ou de la norme applicable, les parties conviennent de se soumettre expressément à la juridiction des Juges et des Tribunaux compétents de Paris, à moins que la norme applicable en matière de juridiction et de compétence établisse une juridiction différente.