Dernière mise à jour : avril 2021
Conformément à ce que stipule la norme en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, les données des utilisateurs, Clients et Candidats seront incorporés au système de traitement dont ONTRUCK SAS (“Ontruck”), est titulaire, sous le numéro de SIREN : 841 679 491 et domicile social au 66, Avenue des Champs Élysées- 75008 Paris.
À ces effets, Ontruck met à disposition une adresse de courrier électronique (privacy@Ontruck.com) pour tous les utilisateurs des Réseaux Sociaux, APP et du Site Web (www.Ontruck.com).
La finalité du traitement des données personnelles est la suivante :
IDans tous les cas, les Utilisateurs, les Clients, les Candidats et les Utilisateurs des Réseaux Sociaux, selon le cas, (conjointement, les "Intéressés") peuvent retirer leur consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à privacy@ontruck.com ou en adressant votre demande à l'adresse postale66 Avenue des Champs Élysées- 75008 Paris.
À effets purement explicatifs, dans le cas d'Utilisateurs ou Clients personnes juridiques, ceux-ci sont doivent impérativement le communiquer et informer leurs employés/salariés/collaborateurs de la Politique de Données de Ontruck et obtenir leur consentement lorsque la législation en vigueur l'exige.
De plus, les données dérivées de toute communication (par voie électronique, téléphone, etc.) seront aussi incorporées à nos fichiers.
Data subjects may contact the Ontruck Data Protection Officer, a position held by Professional Pridatect, S.L. with NIF B- B67077727, and register officer in Avenida Josep Tarradellas, 123, 6º Barcelona, 08006, by writing to the email address legal@pridatect.com
Les données des Intéressés seront communiquées, si nécessaire, aux administrations publiques et aux organismes compétents afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. De plus, Ontruck pourra céder les données à des tiers avec lesquels elle a souscrit un contrat de prestation de services en tant que Responsable du Traitement.
En outre, les données des utilisateurs de l'APP seront stockées dans Google Cloud (Francfort, Allemagne) et Digital Ocean (Amsterdam, Pays-Bas).
Conformément à la norme en vigueur, les intéressés pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation, de limitation de traitement, de portabilité et d'opposition en contactant Ontruck à l'adresse de courrier électronique suivante : privacy@ontruck.com ou en adressant votre demande à l'adresse postale 66 Avenue des Champs Élysées- 75008 Paris.
Ontruck traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. Pour ce faire, elle s'engage à adopter toutes les mesures raisonnables, techniques et organisationnelles, pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes, ainsi que, en règle générale, toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou accès non autorisé.
Ontruck conservera les données pendant la période légalement établie.
Dans tous les cas, si les intéressés ne communiquent pas le contraire, il est entendu que leurs données n'ont pas été modifiées.
Les Intéressés pourront s'adresser à tout moment à l'Autorité de Contrôle compétente afin de présenter la réclamation qu'il considère comme opportune. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter le site web https://www.cnil.fr/
Ontruck informe qu'elle a créé un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Google+ (les "Réseaux Sociaux"), afin de promouvoir ses produits et ses services.
Au cas où l'Utilisateur dispose d'un profil sur l'un des Réseaux Sociaux cités et qu'il décide de rejoindre les pages créées par Ontruck, en rejoignant la page, il est expressément conscient du traitement des données personnelles publiées sur son profil.
L'Utilisateur des Réseaux Sociaux peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du Réseau Social, ainsi que configurer son profil pour garantir les données.
Ontruck a accès et traite toute l'information publique de l'Utilisateur, en particulier, son nom de contact. Ces données sont utilisées uniquement sur le Réseau Social. Elles ne sont incorporées à aucun fichier.
Veuillez consulter nos réseaux sociaux:
Enfin, nous détaillons le lien vers la politique de confidentialité du réseau social:
Concernant les droits d'accès, de rectification, d'annulation, de limitation de traitement, de portabilité et d'opposition, ils peuvent être exercés auprès de ONTRUCK SAS, conformément à la norme en vigueur en matière de protection des données. En ce sens, il faut prendre en compte les nuances suivantes :
Ontruck exécutera les actions suivantes :
L'Utilisateur peut contrôler ses connexions, éliminer les contenus qui ne l'intéressent plus et limiter avec qui partager ses connexions, pour cela il devra accéder à sa configuration de confidentialité.
L'Utilisateur, après avoir rejoint la page de Ontruck sur le réseau social correspondant, pourra publier sur celle-ci des commentaires, des liens, des images ou des photos ou tout type de contenu multimédia supporté par le Réseau Social.
L'Utilisateur devra dans tous les cas être titulaire de ces contenus, bénéficier des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou compter sur le consentement des tiers concernés.
Il est formellement interdit toute publication, que ce soit des textes, des graphiques, des photos, vidéos, etc. qui porte atteinte ou soient susceptibles de porter atteinte à la morale, l'éthique, le bon goût ou la pudeur, et/ou qui représentent une infraction, une violation ou une transgression des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la Loi. Dans ces cas, Ontruck se réserve le droit à retirer immédiatement le contenu et à bloquer l'Utilisateur de manière permanente.
Ontruck SAS décline toute responsabilité concernant les contenus publiés librement par un Utilisateur.
L'Utilisateur doit être conscient que ses publications seront connues par les autres Utilisateurs, il est donc le principal responsable des données.
Les images qui peuvent être publiées sur la page ne seront stockées sur aucun fichier par Ontruck, mais elles resteront sur le Réseau Social.
Ontruck se réserve le droit à réaliser des concours et des promotions auxquels pourra participer l'Utilisateur inscrit sur la page. Lorsque la plateforme du Réseau Social est utilisée, les bases de ces concours et promotions seront publiées sur cette plateforme.
Le Réseau Social ne sponsorise ni n'administre pas, de quelque manière que ce soit, nos promotions, il ne s'associe à aucune d'elles.
Ontruck utilisera le Réseau Social afin de publier ses produits et services, dans tous les cas, si elle décide de traiter vos informations de contact pour réaliser des actions directes de prospective commerciale, elle respectera toujours les exigences légales de la norme en vigueur.
Le fait de recommander la page de Ontruck à d'autres utilisateurs pour que ces derniers puissent profiter des promotions ou être informés de leur activité ne sera pas considéré comme de la publicité.
L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies par le biais de l'un des formulaires inclus sur le site Internet, ce qui exonère Ontruck de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir dûment à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes dans les formulaires qu'il remplit.
Ontruck n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont une autre source est indiquée, elle n'assume donc aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations.
Ontruck est exonéré de toute responsabilité pour toute perte ou dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par Ontruck, à condition qu'elles proviennent de sources extérieures.
En règle générale, Ontruck ne traitera pas les données des mineurs aux fins du traitement et des services fournis par Ontruck, car une exigence essentielle du contrat est qu'ils ne soient pas mineurs.
Nom, société, numéro d'identité, pays, email professionnel, numéro de contact, statut professionnel (indépendant, salarié, etc.), type de véhicule, plaque d'immatriculation, zone, login, mot de passe, langue, carte de transport, assurance, performance
Fourniture de services d'intermédiation
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
E-mail, nom
Envoyez des e-mails avec des nouvelles d'Ontruck
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
Données de géolocalisation, lieu d'origine, destination, heure de collecte, délai de livraison
Référence, nom complet, numéro d'identité, carte, performance, photo POD, données de géolocalisation, etc.
Exécution de la relation contractuelle et partage avec l'utilisateur dont la commande est en cours d'exécution
Soutenir les utilisateurs de l'App par chat, e-mail ou téléphone
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
Article 6.1.a) "Intérêt légitime" du RGPD
Photo du POD, détails de paiement, e-mail, numéro de compte
Facturation et paiement / Respect des obligations fiscales d'Ontruck /
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
Nom, pièce d'identité, type de véhicule, plaque d'immatriculation, carte, photo POD, données de paiement, données de géolocalisation, lieu d'origine, destination, heure de départ, heure de collecte, délai de livraison
Gérer les réclamations liées aux incidents, problèmes de livraison ou avec le opérateur ou, en général, avec des problèmes lors de l'utilisation de l'application
Article 6.1.a) "Intérêt légitime" du RGPD
Nom, société, numéro d'identité, pays, email professionnel, numéro de contact, statut professionnel (indépendant, salarié, etc.), type de véhicule, plaque d'immatriculation, zone, login, mot de passe, langue, carte de transport, assurance, performance
Fourniture de services d'intermédiation
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
E-mail, nom
Envoyez des e-mails avec des nouvelles d'Ontruck
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
Données de géolocalisation, lieu d'origine, destination, heure de collecte, délai de livraison
Référence, nom complet, numéro d'identité, carte, performance, photo POD, données de géolocalisation, etc.
Exécution de la relation contractuelle et partage avec l'utilisateur dont la commande est en cours d'exécution
Soutenir les utilisateurs de l'App par chat, e-mail ou téléphone
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
Article 6.1.a) "Intérêt légitime" du RGPD
Photo du POD, détails de paiement, e-mail, numéro de compte
Facturation et paiement / Respect des obligations fiscales d'Ontruck /
Article 6.1.a) «consentement» du RGPD
Nom, pièce d'identité, type de véhicule, plaque d'immatriculation, carte, photo POD, données de paiement, données de géolocalisation, lieu d'origine, destination, heure de départ, heure de collecte, délai de livraison
Gérer les réclamations liées aux incidents, problèmes de livraison ou avec le opérateur ou, en général, avec des problèmes lors de l'utilisation de l'application
Article 6.1.a) "Intérêt légitime" du RGPD
Ontruck peut recevoir les données de l'utilisateur de localisation s'il a donné son consentement à cette fonction directement depuis son téléphone mobile lors de l'installation de l'Application ou lors de sa première utilisation, à la fois lors de l'utilisation et non de l'APP. Nous utilisons ces données de localisation afin de les partager avec les utilisateurs qui passent des commandes qui ont déjà été acceptées par l'utilisateur.
L'application recueille l'emplacement de l'utilisateur en arrière-plan. Ceci est essentiel pour la fonctionnalité principale de l'application consistant à attribuer des charges au transporteur, à ajuster les itinéraires, à calculer les arrêts et à détailler les trajets, etc. Ces données de localisation peuvent être utilisées dans le but de fournir une assistance en cas d'incident.
Pour éviter d'être suivi, l'utilisateur peut toujours désactiver la localisation via son téléphone mobile.
Les données demandées par Ontruck sont nécessaires pour mener à bien l'activité et offrir les services d'intermédiation. Le refus total ou partiel de l'utilisateur de l'application de fournir les données demandées ou le retrait du consentement entraînera l'impossibilité d'utiliser le service d'intermédiation
Afin de suivre les charges et de fournir un service cohérent et fiable à nos clients, l'utilisateur de l'APP doit mettre à jour son statut en temps réel.
Nous conservons les données personnelles pendant différentes périodes, en fonction du type d'informations, de la durée de notre contrat avec nos utilisateurs, des exigences légales concernant certains types de données et d'autres facteurs.
Le site web et les réseaux sociaux de Ontruck utilisent des cookies pour optimiser et personnaliser votre navigation. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations qui sont hébergés sur le propre terminal de l'utilisateur. Les informations recueillies par le biais des cookies sont utilisées pour faciliter la navigation de l'utilisateur sur le portail et optimiser l'expérience de navigation.
Les données recueillies par le biais des cookies peuvent être partagées avec les créateurs de ceux-ci, mais en aucun cas les informations obtenues par eux ne seront associées à des données personnelles ou à des données permettant d'identifier l'utilisateur. Toutefois, si l'utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il peut configurer son navigateur pour empêcher l'installation de ces fichiers. Pour plus d'informations, voir notre politique en matière de cookies.
Les violations de la sécurité peuvent être causées par des employés, des tiers ou des erreurs informatiques. Nous sommes donc légalement tenus d'informer les personnes concernées si leurs données personnelles ont été sérieusement affectées dans les 72 heures au plus tard.
En outre, les utilisateurs seront informés dès que la faille de sécurité sera résolue en cas de violation majeure
Ontruck met en œuvre des normes de sécurité de pointe pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et garantir l'utilisation correcte des informations. Nous mettons également en œuvre des mesures organisationnelles appropriées pour protéger vos informations.
Nous appliquons nos normes de sécurité également lorsque nous travaillons avec des partenaires commerciaux et technologiques. Nous ne sélectionnons et n'embauchons que des sous-traitants et des tiers qui utilisent des mesures de sécurité appropriées et fournissent des garanties suffisantes, y compris des mesures techniques et organisationnelles, pour assurer une protection adéquate des données que nous leur confions.
De plus, les employés d'Ontruck ont signé un accord ou une clause de confidentialité concernant leur emploi et nous avons établi des processus internes tels que la formation continue et les politiques qui sont fréquemment mises à jour pour garantir la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services. De plus, Ontruck a défini un plan de réponse aux incidents en cas d'incident physique ou technique.
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Nous vous recommandons de revoir la politique de confidentialité de temps à autre.
Dernière mise à jour : avril 2021
ONTRUCK, SAS ("Ontruck") informe qu'elle est le propriétaire du site web www.ontruck.com est titulaire, sous le numéro de SIREN : 841 679 491 et domicile social au 66, Avenue des Champs Élysées 75008 Paris. L'adresse électronique pour contacter l'entreprise est la suivante: privacy@ontruck.com.
Le présent document (les "Conditions d'utilisation") a pour objet d'établir et de réglementer les règles d'utilisation (y compris le simple accès) des pages web composant le site www.ontruck.com, y compris les contenus, les données et les informations qui y sont mis à disposition, le "site web" étant entendu comme l'ensemble des pages et de leurs contenus auxquels on accède par le biais du domaine www.ontruck.com.
Le simple accès au site www. ontruck.com attribue à l'utilisateur la condition d'utilisateur (l' "Utilisateur"), et exprime l'acceptation entière et sans réserve par l'Utilisateur de toutes et chacune des dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation, de sorte qu'il est entendu que toute personne accédant à ce site accepte de s'y soumettre, de sorte que l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.
Certains contenus du site Web d'Ontruck contiennent la possibilité de conclure des contrats en ligne et, étant donné que certains services sont réservés aux utilisateurs enregistrés (les " Utilisateurs enregistrés"), leur accès est restreint et également soumis aux Conditions générales de conclusion de contrats de services d'Ontruck (soit pour les transporteurs, soit pour les expéditeurs, le cas échéant). Par conséquent, et à des fins de clarification uniquement, il existe certains services exclusifs aux Utilisateurs enregistrés, services soumis à des conditions, règlements et instructions spécifiques qui, le cas échéant, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d'utilisation et qui doivent être connus et acceptés par l'Utilisateur enregistré au moment de son inscription.
Dans tous les cas, Ontruck se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de suspendre temporairement, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, la présentation, les spécifications techniques et la configuration du Site Web Ontruck et de ses contenus et services, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions générales de contrat correspondantes du Service Ontruck (pour les Transporteurs ou les Expéditeurs, le cas échéant).
Ontruck ne garantit pas : (i) la disponibilité, la continuité, l'absence de déficiences et la sécurité du site web ; (ii) le fait que le contenu du site web ou les informations qui y transitent sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, ainsi que d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes et (iii) la confidentialité et la sécurité de l'utilisation que l'utilisateur fait du site web. Par conséquent, l'Utilisateur assume tous les risques qui peuvent découler de l'utilisation du Site.
Le contenu du site Web est simplement informatif sur les services de Ontruck. Le lien établi entre l'utilisateur et Ontruck par la consultation du Site ne constitue en aucun cas une relation professionnelle ou une relation contractuelle.
Le site web Ontruck fournit une variété d'informations et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :
Les signes distinctifs, dessins, textes, images, illustrations, photographies et autres contenus présents sur le Site Internet et toutes autres créations intellectuelles et/ou inventions sont la propriété de Ontruck ou de tiers.
Les tiers sont également informés que Ontruck a déposé sa marque européenne et qu'il est strictement interdit d'utiliser cette marque sans autorisation expresse préalable.
L'Utilisateur ne peut pas utiliser le contenu sans le consentement exprès et écrit de Ontruck ou de son propriétaire légitime, en obtenant uniquement une autorisation de visualisation du contenu à travers sa navigation sur le Site Internet.
Il n'est pas permis, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la mise à disposition, ou l'établissement de liens vers la page Ontruck à partir d'une autre page ou d'un autre site web, ou toute autre forme d'exploitation du contenu sans l'autorisation écrite préalable de Ontruck ou de son propriétaire légitime.
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus existants sur le Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle ou est, de quelque manière que ce soit, illégal, préjudiciable aux droits ou intérêts de tiers ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, il peut le communiquer à Ontruck à l'adresse électronique privacy@ontruck.com.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web, conformément à la loi et aux présentes conditions d'utilisation. L'Utilisateur sera responsable vis-à-vis d'Ontruck ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite d'une violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d'utiliser le Site Internet à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de Ontruck ou de tiers ou, de toute autre manière, de surcharger, endommager où désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications (software) de Ontruck ou de tiers.
Ontruck se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès au Site à tout internaute qui introduit sur ce Site un contenu illégal, qui violerait les droits ou les intérêts de tiers ou qui serait contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou à la législation en vigueur, se réservant le droit d'exercer les mesures légales qu'elle jugera appropriées pour empêcher un tel comportement. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site de manière illicite, préjudiciable aux droits ou intérêts des tiers ou de quelque manière que ce soit contraire aux présentes Conditions d'utilisation ou à la législation en vigueur.
Toutes les informations que l'Utilisateur peut fournir à Ontruck par le biais des formulaires du site ou de tout autre formulaire doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à Ontruck afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Ontruck ou à des tiers du fait des informations fournies.
Ontruck ne sera en aucun cas responsable de :
Il appartient à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. L'accès au Site Internet nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport par des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à ceux de Ontruck.
L'application, le site web et/ou les services peuvent inclure des composants logiciels fournis par des tiers qui sont utilisés avec l'autorisation des concédants de licence et/ou des détenteurs de droits d'auteur respectifs, selon les conditions fournies par ces derniers. Ontruck intègre des liens et des sites web de tiers toujours avec l'autorisation expresse des deux parties.
Ontruck n'est pas responsable de l'activité que l'utilisateur réalise sur les liens respectifs auxquels vous accédez, puisque Ontruck fournit ces liens uniquement à titre d'information et n'est pas responsable du contenu ou des services offerts par ces sites web. Veuillez noter que votre utilisation de logiciels tiers est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, les données personnelles et les informations des Utilisateurs seront incluses dans le Registre des activités de traitement des données personnelles appartenant à Ontruck, afin de faciliter la navigation sur le site Web et l'accès aux informations et aux services (en particulier, pour l'émission de factures pour la prestation de services Ontruck).
Conformément à la réglementation en vigueur, Ontruck indique que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des services fournis et des obligations légales.
De même, les données seront traitées de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et actualisée. C'est pourquoi Ontruck s'engage à adopter toutes les mesures techniques et de sécurité raisonnables pour qu'elles soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes ou fausses.
L'utilisateur consent expressément au traitement des données lorsqu'il utilise le site Web, bien qu'il puisse retirer son consentement à tout moment en envoyant un email à privacy@ontruck.com
L'Utilisateur déclare et accepte le droit de Ontruck d'utiliser ses données d'Utilisateur, dans le but d'inclure son contenu sur la Plateforme pour créer des Données anonymes et les utiliser à toutes fins, y compris l'amélioration du service de courtage propre à Ontruck.
De même, l'un des formulaires électroniques peut demander le consentement exprès des utilisateurs pour pouvoir leur envoyer des communications commerciales par tout moyen, y compris l’email ou des moyens équivalents de communication électronique, conformément au règlement général sur la protection des données.
Conformément à la réglementation européenne, Ontruck peut désigner un seul DPD pour toutes les sociétés du groupe.
Dans tous les cas, les Utilisateurs pourront s'adresser au Délégué à la protection des données de Ontruck, poste occupé par Pridatect, S.L., avec NIF B67077727, dont le siège social est situé Avenida Josep Tarradellas, 123, 6º Barcelona 08006.
Les données des utilisateurs seront communiquées, si nécessaire, aux administrations et entités publiques qui sont nécessaires à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En outre, Ontruck peut transférer les données à des tiers avec lesquels elle a signé un contrat de prestation de services en tant que responsable du traitement des données afin de réaliser des objectifs spécifiques.
De même, et en particulier, l'Utilisateur est conscient qu'en raison de l'exécution d'un contrat, Ontruck pourra transférer ses données à d'autres utilisateurs, pour l'exécution du Service de transport correspondant, à condition que cela soit nécessaire pour l'exécution de ce dernier.
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition en contactant Ontruck à l'adresse électronique suivante privacy@ontruck.com
Les utilisateurs peuvent, à tout moment, s'adresser à l'Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation qu'ils jugent appropriée, dans ce cas à https://www.cnil.fr/.
Les informations contenues dans les emails et/ou les pièces jointes envoyées à partir de toute adresse électronique du domaine @ontruck.com sont confidentielles et privilégiées, et sont destinées à être lues uniquement par les destinataires prévus. Ces informations sont également la propriété de l'expéditeur et ne peuvent être divulguées, copiées ou distribuées à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'expéditeur.
Dans le cas où il reçoit un e-mail et n'est pas le destinataire prévu, l'employé ou l'agent responsable de la remise du message au destinataire, ou reçoit un e-mail par erreur, l'employé ou l'agent doit immédiatement en informer le destinataire, envoyer l'e-mail et/ou ses pièces jointes à l'adresse de l'expéditeur et les détruire.
Les données personnelles dérivées des communications par email seront incluses dans le système de traitement de Ontruck, et les dispositions de la clause 6 ci- dessus seront appliquées.
L'exécution par Ontruck de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant l'exécution. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, la pandémie, l'émeute, l'insurrection, les troubles sociaux, les intempéries, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement non imputables à celles-ci. Ontruck informera le client de ce cas fortuit ou de cette force majeure dans les sept jours suivant sa survenance. Dans le cas où cette suspension durerait plus de quinze jours, le client aura alors la possibilité d'annuler la commande en cours et sera alors remboursé dans les conditions du contrat conclu avec Ontruck.
Ontruck se réserve le droit de modifier ces conditions générales pour s'adapter à tout changement ou nouvelle réglementation, pour des raisons techniques, pour des changements dans les services offerts par Ontruck ou pour des décisions stratégiques de l'entreprise. Dans ces cas, les modifications qui vont être apportées à la politique de protection des données et la date à laquelle elles commenceront à prendre pleinement effet seront annoncées sur ce site web avec un préavis raisonnable. Aucun changement n'affectera les commandes en cours.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces modifications, il doit cesser d'utiliser le site web. L'utilisation du site web après la mise en œuvre des modifications impliquera l'acceptation de ces modifications par les utilisateurs.
Ontruck se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées en cas d'utilisation inappropriée de son site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions d'utilisation du site Web.
La relation entre l'Utilisateur et Ontruck sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire français. En cas de litige concernant l'interprétation, le respect ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation ou de la réglementation applicable, les parties conviennent expressément de se soumettre à la juridiction des Juges et Tribunaux compétents de Madrid Capitale, sauf si la réglementation applicable en matière de juridiction et de compétence établit une juridiction différente à cet égard.
Veuillez lire attentivement ce document avant de réaliser et d'utiliser l'application Ontruck. Ce document contient les termes et conditions de l'App développée par ONTRUCK SAS
Le titulaire de cette application est l'entreprise ONTRUCK SAS, société française domiciliée à Paris, au 66 Avenue des Champs Élysées- 75008 Paris et inscrite au Registre du Commerce et des Soci��tés de Paris sous le numéro de SIREN: 841 679 491. L'adresse de courrier électronique de contact avec l'entreprise est: privacy@ontruck.com.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les règles d'utilisation de l'Application développée par Ontruck (ci-après, l' " APP "), qui peut être téléchargée sur play store et apple store. Le téléchargement ou l'utilisation de l'APP confère la qualité d'Utilisateur à quiconque le fait et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent document ainsi que dans la Politique de confidentialité et les Mentions légales de Ontruck.
Ontruck a développé une application qui a un triple objectif: premièrement, l'affectation et l'acceptation des charges, deuxièmement, la mise à jour des statuts en temps réel, et troisièmement et enfin, la gestion de la documentation.
L'utilisation de l'App par l'utilisateur doit se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes Conditions Générales et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Ontruck.
L'App a des finalités complémentaires aux services de transport offerts par les transporteurs et les entreprises dans le cadre de l'exécution normale de leurs prestations.
L'utilisation de tout contenu de l'App à des fins qui sont ou peuvent être illégales est strictement interdite, ainsi que l'exécution de toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par Ontruck, à l'App ou à son contenu.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de l'utilisation de tout nom d'utilisateur et de toute adresse électronique avec lesquels vous vous êtes inscrit pour accéder et utiliser les services de Ontruck. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte et ce mot de passe. En outre, vous vous engagez à: (a) informer Ontruck immédiatement dès la détection de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité ; et (b) vous assurer de quitter l'Application à la fin de votre session. Ontruck ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.
L'application que Ontruck a développée et mise à la disposition des utilisateurs est entièrement gratuite, sans préjudice du fait que Ontruck se réserve le droit de modifier le prix de l'application à l'avenir.
L'application se télécharge sur Google Play et Apple Store, selon que l'appareil est de type android ou apple.
Ontruck a développé et est le propriétaire et le détenteur complet et exclusif de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur l'Application, ainsi que sur ses mises à jour, améliorations, révisions, extensions, modifications, adaptations, rectifications, traductions ou nouvelles versions. Ontruck se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent Accord.
L'utilisateur s'engage à respecter et à maintenir les droits de propriété industrielle et intellectuelle de l'Application, ainsi que la documentation et les informations que Ontruck met à sa disposition conformément aux dispositions des présentes conditions.
Les Utilisateurs coopéreront avec Ontruck pour la protection de ces droits de propriété industrielle et intellectuelle de l'Application, ou de tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle de Ontruck, et notifieront à Ontruck toute violation de ces droits dont l'Utilisateur aurait connaissance directement ou indirectement.
L'utilisateur reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l'utilisation de techniques d'ingénierie inverse ou de tout autre moyen pour obtenir le code source, la transformation ou la publication de tout résultat de test de référence non autorisé de l'un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Ontruck et s'engage par conséquent à ne réaliser aucune des actions susmentionnées.
Conformément à la réglementation applicable, nous vous informons que Ontruck est responsable du traitement de vos données personnelles, qui sont nécessaires à l'utilisation de l'App décrite dans les présentes conditions. Les données demandées seront le nom, le prénom, l'email, l'adresse, le téléphone et la géolocalisation.
Les finalités poursuivies sont: la gestion de l'application, l'activation et la gestion du compte de l'utilisateur le cas échéant, la réponse aux demandes et la maintenance de l'application. Ontruck ne stocke aucune donnée sur son serveur.
La base juridique du traitement de vos données est le téléchargement de l'App par l'utilisateur. De manière générale, vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale et si cela est nécessaire à l'exécution de notre service.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que l'utilisateur utilise l'App. Dans tous les autres cas, les données personnelles fournies seront conservées tant que la personne concernée ne demandera pas leur suppression, auquel cas nous les bloquerons.
Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification du traitement de vos données et d'un droit de retrait de votre consentement, lorsque la base légale du traitement est fondée sur le consentement.
Dans certaines circonstances, conformément aux dispositions de la législation applicable, vous pouvez exercer vos droits de restriction du traitement et de portabilité, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de revendications.
Vous êtes également informé que Ontruck a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour mener à bien le traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à privacy@ontruck.com en justifiant de votre identité. Enfin, conformément à la législation applicable, nous vous informons que vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données concernant le traitement de vos données.
Vous êtes informé que les données personnelles fournies par l'acceptation des présentes Conditions Générales, feront partie d'un Registre de responsabilité de l'activité de traitement d'Ontruck, et que celles-ci seront traitées aux fins décrites dans le présent document et seront conservées pendant la durée d'utilisation de l'Application, dans le seul but de faciliter l'introduction d'améliorations dans les futures versions de l'Application, peut également être fait le traitement des informations sur l'accès des utilisateurs, les écrans et l'interaction des utilisateurs et le blocage et les exceptions. Vous êtes également informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition en envoyant un e-mail à l'adresse suivante:
Les données sont stockées au sein de l'Union européenne, respectant
Ontruck déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la límite de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de l'Application, ainsi que l'absence de composants nuisibles. Toutefois, Ontruck ne peut être tenu pour responsable des situations suivantes, qui sont énumérées à titre d'exemple, mais non limitatif :
Ontruck peut suspendre temporairement, sans préavis, l'accessibilité à l'Application pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Par conséquent, Ontruck ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter du manque de disponibilité ou d'accessibilité de l'Application ou de l'interruption du fonctionnement de la plateforme. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, Ontruck informera l'utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle il est prévu que le contenu soit suspendu.
À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions générales, Ontruck n'est pas responsable des pertes ou des dommages liés au téléchargement ou à l'utilisation de l'Application, tels que ceux résultant d'une défaillance, d'une panne ou d'un blocage du fonctionnement de l'Application. De même, Ontruck n'est pas responsable de tout dommage causé par une utilisation inadéquate ou inappropriée de l'Application par les utilisateurs.
Ontruck se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour les adapter à toute modification ou nouvelle réglementation, pour des raisons techniques, en raison de changements dans les services offerts par Ontruck ou en raison de décisions stratégiques de l'entreprise. Dans ces cas, les modifications à apporter à la politique de protection des données seront communiquées par courrier électronique, avec un préavis raisonnable, et à partir du moment où elles entreront pleinement en vigueur.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il doit cesser d'utiliser l'Application. L'utilisation de la plateforme après la réalisation des modifications vaut acceptation des modifications par les Utilisateurs.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse privacy@ontruck.com pour autant que l'ordinateur à partir duquel vous vous connectez dispose d'un programme de courrier électronique correctement configuré et opérationnel.